Droit social
L’équipe INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, DROIT SOCIAL, sous la direction de Raphaël de PRAT, intervient auprès des dirigeants d’entreprises pour sécuriser les relations de travail. Son expertise lui permet de répondre aux questions suivantes :
Comment rédiger un contrat de travail avec des clauses spécifiques ?
L’avocat prépare la rédaction de l’acte, il maîtrise le droit du travail qui encadre les clauses spécifiques.
Comment mener des négociations en vue de la signature d’un accord collectif ?
Le dirigeant est assisté par son avocat tout au long de la procédure relative à la signature d’un accord collectif.
Comment réagir en cas d’accident du travail ?
L’avocat accompagne son client s’il souhaite contester l’accident et le défend si sa responsabilité pénale est engagée.
Comment se préserver lors d’un contrôle ou d’une audition ?
L’avocat assure la défense des entreprises, de leurs dirigeants ou collaborateurs comme plaignant ou mis en cause, dans le cadre d’enquêtes pénales ou administratives (DIRECCTE, DREAL, DGCCRF) pour tout type d’infractions (de droit pénal du travail, droit pénal des affaires, droit pénal du transport, droit pénal de la consommation) tout au long de la procédure (audition pénale libre, garde à vue, interrogatoire de première comparution).
Quels sont les documents et registres obligatoires dans l’entreprise ?
L’avocat assiste son client sur les documents obligatoires à mettre en place et le défend face à l’administration.
Comment identifier les risques ?
La réalisation d’un audit permet d’engager de nouvelles réflexions sur les règles applicables au sein de l’entreprise, de se réorganiser pour assurer la croissance de l’entreprise et optimiser son fonctionnement.
Que faut-il prendre en compte en cas de contestation d’un licenciement ?
L’entreprise est représentée et assistée par son avocat devant le conseil de prud’hommes.
Comment gérer un conflit ? Gérer des accusations de harcèlement moral ou sexuel ?
L’avocat conseille l’entreprise dans la mise en place d’actions de prévention des risques appropriés.
Proximité
Détermination
Pragmatisme
Conseil en droit social
L’équipe INCEPTO AVOCATS, DROIT SOCIAL accompagne et conseille les dirigeants au plus près de leurs besoins. Elle travaille en proche collaboration avec les équipes dédiées au droit des affaires, droit commercial et immobilier.
Droit des affaires
Droit commercial
Droit immobilier
À vos côtés
Raphaël de PRAT
Avocat
DEA Droit du travail
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