Droit immobilier
L’équipe INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, DROIT IMMOBILIER, sous la direction de Sandrine BUCHAILLE, assiste et conseille l’ensemble des acteurs de la construction et de l’immobilier dans leurs problématiques. Elle vous accompagne dans le cadre d’un contentieux, mais également en amont, par la mise à jour de vos contrats et par la mise en place, au sein de votre entreprise, de process qui sécurisent la vie d’un chantier.
Elle répond à l’ensemble des problématiques suivantes :
L’équipe INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, DROIT IMMOBILIER, sous la direction de Sandrine BUCHAILLE, assiste et conseille l’ensemble des acteurs de la construction et de l’immobilier dans leurs problématiques. Elle vous accompagne dans le cadre d’un contentieux, mais également en amont, par la mise à jour de vos contrats et par la mise en place, au sein de votre entreprise, de process qui sécurisent la vie d’un chantier.
Elle répond à l’ensemble des problématiques suivantes :
Quels types de contrats faire relire/ optimiser par son avocat ?
- Marchés de travaux
- Contrat de sous-traitance
- Maîtrise d’ouvrage déléguée
- Contrat de promotion immobilière
- Garanties financières
- Conditions générales de vente
- Contentieux né de l’exécution du contrat
Comment réagir en cas de difficultés post réception d’un chantier ?
- Rédiger une réclamation financière en fin de chantier (délai, travaux supplémentaires, DGD)
- Assistance et participation aux expertises précontentieuses et judiciaires
- Se préparer à une réunion d’expertise judiciaire, à une réunion d’expertise DO, à une réunion d’expertise d’assurance amiable
- Sous-traitance : obtenir le paiement des factures
Comment maîtriser le droit de la copropriété ?
- Contester une délibération rendue par l’assemblée générale des copropriétaires
- Obtenir une délibération favorable en assemblée générale des copropriétaires pour réaliser des travaux
- Contentieux de la copropriété
Comment réduire la durée d’une procédure judiciaire ?
- Médiation : Un atout supplémentaire pour le dirigeant à l’heure des réseaux sociaux et de leur impact sur la commercialisation d’un programme immobilier en cours
- Recourir au règlement amiable des différends, car la durée des procédures n’est plus compatible avec la vie des affaires
Comment former ses collaborateurs pour maîtriser l’étape clé de la fin de chantier ?
- L’importance d’un procès-verbal de réception de travaux
- Assistance aux opérations de réception, clé de voûte de la garantie décennale
- Conseil en cas de réserves importantes
- Livraison d’un appartement, clé de voûte des garanties en VEFA
Comment maîtriser les questions relatives au bail commercial ?
- Renouveler son bail commercial
- Obtenir la meilleure indemnité d’éviction
- Rédiger un Bail en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA)
- Qui du bailleur ou du locataire doit installer/réparer/mettre aux normes une gaine d’extraction de fumée
- Recouvrement des loyers
Sur quels éléments du droit immobilier mon avocat peut m’assister ?
- Audit des actes de vente (promesse unilatérale, compromis, acte de vente, avenant)
- Réitération forcée de la vente devant les juridictions judiciaires
- Acheter un bien aux enchères publiques
- Servitudes
- Choisir de louer en meublé, en colocation
Anticipation
Savoir-faire
Expérience
Conseil en droit immobilier
L’équipe INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, DROIT IMMOBILIER accompagne et conseille les dirigeants au plus près de leurs besoins. Elle travaille en proche collaboration avec les équipes dédiées au droit des affaires, droit commercial et social.
Droit des affaires
Droit commercial
Droit social
Une équipe en droit immobilier à vos côtés
Sandrine BUCHAILLE
Avocat
Mention spécialisation Droit immobilier
DU Médiateur
Pour toutes les questions relatives au contentieux des autorisations d’urbanisme, Sandrine BUCHAILLE et son équipe collaborent avec 2 avocats spécialisés en droit public.
Vous avez une question ?
Laissez-nous votre message, nous reprenons contact avec vous dans les plus brefs délais.
* Champs obligatoires
