Droit commercial
L’équipe INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, DROIT DE L’ENTREPRISE, sous la direction de Denis QUENSON, défend les intérêts des entreprises devant les tribunaux et rédige leurs contrats commerciaux. Son expertise lui permet de répondre aux questions suivantes :
Mise en conformité avec le RGPD, pourquoi faire appel à un avocat ?
Votre avocat spécialisé en droit commercial possède la certification Afnor pour l’exercice des fonctions de DPO (Délégué à la Protection des Données). Un gage de compétences pour permettre au dirigeant d’appréhender les notions juridiques complexes issues du RGPD, leurs enjeux et leurs conséquences à l’échelle de son entreprise.
Mise en conformité avec le RGPD, pourquoi faire appel à un avocat ?
Votre avocat spécialisé en droit commercial possède la certification Afnor pour l’exercice des fonctions de DPO (Délégué à la Protection des Données). Un gage de compétences pour permettre au dirigeant d’appréhender les notions juridiques complexes issues du RGPD, leurs enjeux et leurs conséquences à l’échelle de son entreprise.
Comment défendre une entreprise ou son dirigeant devant un tribunal de commerce, un tribunal Judiciaire ou une cour d’appel ?
L’avocat procède à une étude approfondie du dossier, anticipe les risques, propose des stratégies adaptées, collabore avec le client à toutes les étapes de la procédure, négocie et régie des accords amiables pour mettre fin au litige ?
Comment gérer un litige entre associés ?
L’avocat aide et assiste son client pour trouver une solution juridique mettant fin au blocage.
Comment encadrer les relations d’affaires avec un agent commercial ?
L’avocat négocie et rédige un contrat d’agent commercial en bonne et due forme.
Sérénité
Expertise
Accompagnement
Comment régler les difficultés en matière de bail commercial ?
L’avocat conseille les parties au stade de la rédaction du bail. Il intervient également aux côtés du bailleur ou du preneur lors des litiges : paiement des loyers et charges, acquisition de clause résolutoire, résiliation judiciaire du bail, fixation du loyer du bail renouvelé, congés avec ou sans renouvellement, paiement d’indemnité d’éviction.
Que faire en cas de procédure collective de votre entreprise ou de celle d’un client ou fournisseur ?
L’avocat vous assiste pour déclarer l’état de cessation des paiements, préparer un plan de redressement, déclarer vos créances, désigner des contrôleurs, ainsi que pour le contentieux des cautions et des actions contre les dirigeants.
Comment rédiger un contrat commercial ou des conditions générales ?
L’avocat négocie et rédige tous type de contrats commerciaux : conditions générales de vente et d’achat, contrats de prestations de services, contrats informatiques, baux commerciaux ou dérogatoires, conventions d’occupation précaire, contrats d’agents commerciaux.
Que faire en cas de concurrence déloyale ou d’atteinte au secret des affaires ?
L’avocat assiste l’entreprise pour engager les procédures lui permettant de faire cesser les actes de concurrence déloyale et les atteintes à son secret des affaires et d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
Comment traiter un engagement de caution ?
L’avocat vérifie la régularité formelle de l’engagement. Il analyse l’ensemble des moyens de défense permettant de contester le cautionnement. Il négocie confidentiellement avec le créancier des délais de paiement ou un accord de paiement partiel pour solde de tout compte.
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Conseil en droit commercial
L’équipe INCEPTO AVOCATS, DROIT DE L’ENTREPRISE accompagne et conseille les dirigeants au plus près de leurs besoins. Elle travaille en proche collaboration avec les équipes dédiées au droit des affaires, droit social et immobilier.
Droit des affaires
Droit social
Droit immobilier
Une équipe en droit commercial à vos côtés
Denis QUENSON
Avocat
DESS Droit Bancaire & Financier
Lorraine LERAT
Avocat
Master droit privé général
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