Politique de Confidentialité
1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies sont destinées à INCEPTO AVOCATS. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles ne peuvent pas être transmises à des tiers.
Les informations recueillies sur les différents formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par INCEPTO AVOCATS pour traiter les demandes de mise en relation à des fins commerciales.
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de INCEPTO AVOCATS – 65-67 Cours de la Liberté – 69003 Lyon.
2. Consentement et Traitement de vos données personnelles
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission du formulaire du site web www.incepto-avocats.com (« Je consens à l’utilisation de mes données pour le traitement de ma demande »), vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services.
Astuce : vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement au +33 4 78 26 98 90. Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.
3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :
Par voie postale : INCEPTO AVOCATS – 65-67 Cours de la Liberté – 69003 Lyon accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.
4. Données des membres du Cabinet
Les données relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque internaute s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.