Transmettre ou acquérir une entreprise

La cession/transmission d’entreprise est une opération délicate et complexe qui se prépare. On estime à environ 17.000 le nombre de TPE/PME qui disparaissent chaque année ou qui n’apparaissent plus sur le marché (faillite, absorption, fusion – source CRA *), souvent par manque d’un repreneur. Pour préparer la transmission d’une entreprise, l’avocat en droit des affaires est l’interlocuteur privilégié du dirigeant pour  le guider dans un environnement juridique, financier et fiscal complexe.

Qui mieux que votre avocat pour céder/
transmettre votre entreprise ?

La cession/transmission d’entreprise est une opération délicate et complexe qui se prépare. On estime à environ 17.000 le nombre de TPE/PME qui disparaissent chaque année ou qui n’apparaissent plus sur le marché (faillite, absorption, fusion – source CRA *), souvent par manque d’un repreneur. Pour préparer la transmission d’une entreprise, l’avocat en droit des affaires est l’interlocuteur privilégié du dirigeant pour  le guider dans un environnement juridique, financier et fiscal complexe.

Qui mieux que votre avocat pour céder/
transmettre votre entreprise ?

La cession/transmission d’entreprise est une opération délicate et complexe qui se prépare. On estime à environ 17.000 le nombre de TPE/PME qui disparaissent chaque année ou qui n’apparaissent plus sur le marché (faillite, absorption, fusion – source CRA *), souvent par manque d’un repreneur. Pour préparer la transmission d’une entreprise, l’avocat en droit des affaires est l’interlocuteur privilégié du dirigeant pour  le guider dans un environnement juridique, financier et fiscal complexe.

Qui mieux que votre avocat pour céder/
transmettre votre entreprise ?

Pourquoi contacter un avocat d’affaires pour la cession de son entreprise ou la réalisation d’une acquisition ?

1

N
Identifier et lever tous les freins juridiques pour vendre ou acquérir une entreprise
N

Optimiser le projet de transmission 

N

Mettre le vendeur d’une entreprise dans les meilleures conditions de cession

2

N
Rechercher un repreneur en toute indépendance, dans le seul intérêt du client
N

Identifier des acquéreurs avec un projet clair et cohérent

3

N
Traiter une négociation sous le prisme de la discrétion, l’avocat a la culture du secret professionnel

4

N
Rédiger et suivre l’exécution des actes de cession

La transmission d’entreprise en France

En France, on estime à 68.000 le nombre de TPE/PME qui sont mises en vente chaque année, dont environ 6.600 entreprises de 5 à 249 salariés. Autrefois privilégiée, la transmission d’entreprise au sein d’une même famille n’est plus la norme. La cession/transmission d’entreprise reste donc une opération délicate qui nécessite d’être accompagnée par un véritable professionnel.

68.000

TPE/PME mises en vente chaque année en France *

* Observatoire National des Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) de la Transmission des TPE/PME – 2019

%

des entreprises sont cédées en interne (famille ou personnel) *

%

des entreprises n’apparaissent plus sur le marché (faillite, absorption, fusion) *

%

des entreprises sont cédées en externe *

* Observatoire National des Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) de la Transmission des TPE/PME – 2019

Des réponses aux problématiques spécifiques
de la cession/transmission d’entreprise

Vente/achat fonds de commerce

La cession de fonds de commerce est un acte juridique complexe dans lequel de nombreux domaines du droit interviennent. L’avocat interlocuteur est un spécialiste de la vente de fonds et maîtrise tous les aspects de l’opération, de la préparation à la concrétisation.

Transmission d’entreprise en difficulté

Les compétences juridiques et transverses de l’avocat d’affaires lui permettent d’appréhender les problématiques spécifiques de l’entreprise en difficulté. Grâce à sa vision stratégique et sa connaissance du monde judiciaire, il permet aux opérations d’aboutir dans les meilleures conditions possibles.

Gestion de patrimoine du dirigeant

L’avocat est un stratège de l’organisation patrimoniale ; il pose les questions et permet les réponses par sa compétence et par la collaboration avec les métiers complémentaires (notaires, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, banquiers). Il rédige les actes et assure le suivi des montages proposés.
Un interlocuteur privilégié
Franck MAITRE

Franck MAITRE

Avocat

DJCE / Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise

Franck MAITRE, avocat en droit des affaires, et l’équipe INCEPTO AVOCATS CONSEIL ont développé une compétence spécifique en qualité de conseil dans le cadre de la transmission d’entreprise et la cession de fonds de commerces.

Ils accompagnent avec discrétion et exigence les dirigeants dans leurs projets de cession/transmission d’entreprise.

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