L’e-reputation : une nécessaire préservation pour l’entreprise

le 12/02/2016
Catégorie : Droit des nouvelles technologies

E reputation

Internet constitue un vecteur central de communication pour toute entreprise qui souhaite s’assurer une visibilité sur le web. Protéger sa réputation numérique, c’est préserver l’identité de son entreprise !

L’e-reputation ou personnal branding est l’ensemble des éléments (informations, avis, échanges, commentaires, rumeurs…) attachés à une personne physique ou une per¬sonne morale (entreprise, association, club sportif etc.), qui fondent sa notoriété, son image sur internet.

La protection de l’e-reputation constitue un enjeu fonda¬mental pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, ou son secteur d’activité.

Enjeu fondamental car l’e-reputation fait partie intégrante du capital immatériel de l’entreprise.

Elle englobe la perception des produits ou des services d’une entreprise par les internautes.

Comme les biens de propriété industrielle tels que la marque, le brevet, ou le dessin et modèle ; ou encore le nom de do¬maine, l’entreprise doit développer et maîtriser son image.

L’e-reputation est au carrefour de plusieurs régimes juri¬diques applicables : concurrence déloyale, propriété indus¬trielle, droit pénal du numérique ou encore loi sur la liberté de la presse…

L’internet peut revêtir une face plus sombre et devenir une nuisance pour votre entreprise si votre e-reputation n’est pas préservée.

Les atteintes sont également multiples.

Faux avis de consommateurs, dénigrement de produits sur des forums par des personnes malintentionnées, vol de photographies de produits par vos concurrents, usurpation d’identité numérique… sont autant d’atteintes potentielles que peut subir l’entreprise d’aujourd’hui.

Ce fut récemment le cas où un restaurant du sud-ouest a vu sa réputation entachée par des avis virulents de consomma¬teurs. Le restaurateur avait alors saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux pour demander le retrait des avis litigieux.

Le tribunal de grande instance de Bordeaux, le 11 juin 2014, n’a pas ordonné le retrait des commentaires litigieux, mais a condamné les auteurs à l’indemnisation du restaurateur pour l’atteinte à sa réputation.

Votre e-reputation peut voler en éclat en quelques heures, et les conséquences peuvent s’avérer particulièrement lourdes.

C’est le cas notamment pour un chef d’entreprise spécia¬lisé dans la confection de chaussettes de la région de Saint-Etienne.

Cette entreprise s’est aperçue, suite à une alerte donnée par un de ses clients, qu’un site internet hébergé à l’étranger était la copie conforme de son propre site internet.
L’intégralité du site internet, les photographies de ses pro¬duits, les textes, la marque avaient été pillés !

Ironie du sort, le chef d’entreprise stéphanois apparaissait même sur les photographies du site internet pirate !

Ou encore pour un agent immobilier de Montpellier, dont le site internet avait fait l’objet d’un dénigrement sur des forums de discussion.

Les juridictions sont de plus en plus exigeantes quant à la démonstration de l’atteinte.
Le tribunal de commerce de Montpellier a exigé la preuve, par l’agent immobilier, que les messages litigieux étaient exclusivement à l’origine de son préjudice (Tribunal de commerce de Montpellier, 17 janvier 2011).

Outre l’entreprise, c’est également l’image de la personne qui est susceptible d’être atteinte.

Le tribunal de grande instance de Paris, par un jugement en date du 23 octobre 2013, a récemment condamné un moteur de recherche internet pour avoir associé le nom d’une per¬sonne physique aux termes « escrocs » et « sectes ».

Ce référencement du moteur de recherche, associant ces termes « escrocs » et « sectes » au nom d’une personne, pro¬cédait de plusieurs commentaires publiés par des personnes sur des sites internet.

Le récent droit à l’oubli numérique, consacré en mai 2014, par la Cour de Justice de l’Union Européenne peut consister une réponse pertinente à ce type de litige.

C’est pourquoi, il est nécessaire de se faire accompagner pour construire la préservation de la notoriété numérique de votre activité.

Il s’agit d’un enjeu majeur.

Cette préservation s’inscrit dans une stratégie interne, construction d’une image et d’une notoriété, attachée à votre entreprise.

Maitrise de l’image, veille sur votre environnement numérique, protection de vos logos sont autant d’éléments à pré¬server.

C’est la face préventive de la protection de votre e-reputation.

La finalité commune est d’assurer la pérennité de l’identité numérique de l’entreprise, et de protéger celle-ci contre les attaques externes.

En cas d’atteintes, la réactivité est la clé pour une réponse efficace.
L’avocat intervenant en droit des nouvelles technologies, par sa connaissance des enjeux de l’e-reputation et des règles juridiques applicables, constitue un partenaire central pour accompagner l’entreprise, dans sa stratégie de protection et de défense de sa e-reputation.

Le professionnel du droit est le seul disposant des compé¬tences nécessaires pour qualifier juridiquement l’atteinte, et bâtir une réponse adaptée à cette atteinte. De nombreuses solutions techniques et juridiques sont perti¬nentes pour protéger votre e-reputation.

Cabinet DE PRAT
Avocats Avocat au barreau de Lyon

Noé MARMONIER
Association Lyonnaise des Etudiants et Professionnels de la Propriété Intellectuelle
www.aleppi.com